Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé son dernier budget le 21 mars dernier. Beaucoup de modifications ont été présentées, mais j’ai pensé vous faire un sommaire de certains points qui sont plus susceptibles de vous impacter. Il s’agit bien sûr d’un résumé non-exhaustif qui se concentre sur des points spécifiques et qui ne couvrent pas l’entièreté du budget présenté.
Baisses d’impôts
Le budget 2023-2024 présente une baisse de 1% des taux d’imposition du Québec pour les deux premiers paliers.
- Revenu en dessous de 49 275$ : Le taux d’imposition passe de 15% à 14%
- Revenu supérieur à 49 275$, mais moindre que 98 540$ : Le taux d’imposition passe de 20% à 19%
À titre de rappel, tous les travailleurs qui paient de l’impôts au Québec en profiteront puisque nous avons un système d’imposition par paliers. Le montant d’économies sera variable en fonction du revenu gagné, mais sera soumis à un maximum puisqu’il n’y aura pas d’économies d’impôts pour les revenus gagnés au-delà de 98 540$.
Fonds de travailleurs
Des changements importants sont aussi apportés aux crédits d’impôts pour les fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN). En plus de mettre en place une nouvelle norme d’investissement, le gouvernement du Québec change également certaines mesures fiscales.
- Période de détention minimum : La période passera, de manière progressive, d’un minimum de 2 ans à un minimum de 5 ans. Le changement se fera graduellement entre 2024 et 2026 à raison d’une année de détention minimum de plus par année. Donc, les actions acquises à partir du 1er juin 2024 devront être conservées pendant un minimum de 3 ans, celles acquises à partir du 1er juin 2025 pour un minimum de 4 ans et celles acquises à partir du 1er juin 2026 pour un minimum de 5 ans. La période de détention minimum demeurera à 5 ans par la suite, à moins de nouveaux changements dans le futur.
- Crédit d’impôts provincial : Le crédit d’impôts provincial de 15% actuellement en vigueur ne sera plus disponible pour les gens ayant un revenu supérieur au palier d’imposition maximum du Québec, actuellement de 119 910$. Ce changement entrera en vigueur pour les actions acquises après le 31 décembre 2023 et pour les années d’imposition après 2023. Il sera donc encore possible de le réclamer cette année pour les gens ayant un revenu supérieur à 119 910$. Le crédit d’impôts fédéral de 15% sera, pour sa part, toujours en vigueur pour le moment tant que le gouvernement du Canada n’y apportera pas de changement.
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le nouveau budget offrira également plus d’options aux contribuables québécois en lien avec le RRQ et apportera des changements pour inciter les travailleurs de 65 ans et plus à demeurer sur le marché du travail.
- Âge maximal : À partir du 1er janvier 2024, l’âge maximal pour demander sa rente du RRQ sera haussé de 70 à 72 ans. Durant ce report, la rente continuera d’être augmentée selon un facteur de 0.7% par mois (8.4% par année) tel que le report actuel de la rente après l’âge de 65 ans.
- Cotisation à la RRQ : À partir du 1er janvier 2024, un travailleur âgé de 65 ans et plus qui reçoit déjà sa rente de retraite pourra faire le choix de cesser ses cotisations au RRQ. Ce choix s’appliquera autant pour l’employé que l’employeur. Les travailleurs qui continueront de cotiser au RRQ après l’âge de 65 ans auront toujours droit au supplément de leur rente de retraite comme c’est le cas actuellement. Conséquemment à la hausse de l’âge maximal, l’obligation de cesser de cotiser au RRQ sera également repoussée à 72 ans.
- Impact du travail après 65 ans sur le RRQ : De nouvelles mesures ont également été introduites afin de favoriser le maintien au travail des gens de plus de 65 ans. Selon le calcul de la rente de retraite d’un cotisant au RRQ, la rente est basée sur la moyenne de ses gains de travail. Les personnes de plus de 65 ans qui continuaient de travailler à temps partiel, par exemple, pouvaient subir un impact négatif sur le montant de leur rente puisque leur moyenne de gains était diminuée. Le gouvernement du Québec introduit un mécanisme de protection de la moyenne des gains pour qu’à partir du 1er janvier 2024, les gains de travail après 65 ans ne pourront pas réduire la moyenne des gains utilisée pour le calcul de la rente.
Si vous aimeriez consulter le nouveau Budget du Québec 2023-2024 dans son entièreté, vous pouvez le faire en vous rendant à l’adresse suivante : http://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/
N’hésitez pas si vous avez des questions.
Cette information a été préparée par Mathieu Garand qui est un conseiller en placement pour iA Gestion privée de patrimoine inc. et ne reflète pas nécessairement l’opinion de iA Gestion privée de patrimoine inc. L’information contenue dans le présent bulletin provient de sources jugées fiables, mais nous ne pouvons pas garantir son exactitude ni sa fiabilité. Les opinions exprimées sont fondées sur une analyse et une interprétation remontant à la date de publication et peuvent changer sans préavis. De plus, elles ne constituent ni une offre ni une sollicitation d’achat ou de vente des titres mentionnés. L’information contenue dans le présent document peut ne pas s’appliquer à tous les types d’investisseurs. Le conseiller en placement ne peut ouvrir des comptes que dans les provinces où il est inscrit. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. iA Gestion privée de patrimoine est une marque de commerce et un autre nom sous lequel iA Gestion privée de patrimoine inc. exerce ses activités.
